Vivre à domicile ? Quelles aides financent la dépendance ?

Qu’est-ce qu'une résidence Sénior ?

On distingue 2 catégories :

La résidence service Sénior
Le foyer logement

La résidence sénior, entre le domicile et la maison de retraite (E.H.P.A.D.), propose une solution d’hébergement intermédiaire quel que soit l’âge de la personne (contrairement à l’E.H.P.A.D. qui demande d’être âgé d’au moins 60 ans, sauf dérogation particulière)

Elle a pour vocation l'accueil de personnes âgées autonomes, c’est-à-dire avec un niveau de soins compris entre un G.I.R. 5 et 6, désireuses d’évoluer dans un habitat confortable, convivial, adapté et sécurisé.

Les personnes vivent en toute indépendance et la résidence leur propose des activités diverses et variées, un service de restauration, une blanchisserie, du ménage, des sorties, un service de conciergerie.

Les tarifs oscillent entre 600 euros et 8.000 euros par mois en fonction :

des prestations :

moyen de gamme = foyer logement
haut de gamme= résidence service Sénior / E.H.P.A.

de la localisation

La résidence est située le plus souvent en centre ville pour éviter l’isolement social et assurer l’indépendance de la personne. La personne peut être hébergée dans un logement allant du studio au 4 pièces dont elle peut être locataire ou propriétaire.

Comme à leur domicile, les personnes peuvent faire appel à des services de soins à domicile et bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide au financement avec l’A.P.A. * (Allocation Personnalisée d’autonomie) à domicile et de certaines aides.

Qu’est-ce que l'E.H.P.A.D. ?

Qu'est-ce-qu'un E.H.P.A.D. ?

C’est un Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes, appelé maison de retraite médicalisée.

Le résident a plus de 60 ans, sauf dérogation obtenue auprès des services départementaux. Il est souvent dépendant, en situation de perte d’autonomie physique et / ou psychique et ne peut plus rester à domicile, avec un besoin élevé en soins (G.I.R. 1 à 4).

Cette solution d’hébergement permet au résident de bénéficier d’un accompagnement médicalisé, 24h/24 avec un médecin coordonnant les soins, des infirmiers et des aides-soignants. Il garde néanmoins son médecin traitant.

Il peut bénéficier d’une chambre individuelle et profite de prestations collectives comme la restauration et les animations.

Il peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide au financement de la dépendance avec l’A.P.A. *(Allocation Personnalisée d’Autonomie) et d’aides au logement social.

Comment est financé un E.H.P.A.D. ?

Son financement repose sur 3 socles : l’hébergement, la dépendance, les soins.

L’hébergement, facturé au résident est lié au gîte et au couvert ainsi qu’au financement des salaires administratifs, d’animation et d’entretien et une quote- part des salaires des agents de ménage. Ce tarif est entièrement à la charge du résident et propre à chaque établissement. Il peut varier de plusieurs dizaines d’euros par jour en fonction :

Du marché de l’immobilier dans la ville concernée
De la qualité des prestations (confort, animations, restauration, …)La dépendance, facturée au résident finance une quote-part des salaires des agents de ménage et des aides-soignantes ainsi que la psychologue, et les fournitures (protections, couches…). Ce tarif est partiellement financé par le Conseil Général au résident, s’il bénéficie de l’aide (A.P.A.), en fonction de ses conditions de ressources et de dépendance (G.I.R.) . Ce tarif est propre à chaque établissement.

Les soins, financés par l’Agence Régionale de la Santé (A.R.S.), ne sont pas facturés au résident et financent les salaires du médecin coordonnateur, des infirmiers et auxiliaires médicaux et une quote-part de ceux des aides-soignants ainsi que le matériel médical. Le coût des médicaments et des médecins traitants sont à la charge du résident et de ses assurances.

Quels sont les statuts juridiques des E.H.P.A.D. ?

Il existe 3 statuts :

Public : plus de 3.100 établissements, 275.000 lits, soit 50% de la capacité totale.
Associatif (congrégations religieuses, mutuelles, privées…) : plus de 2.100 établissements, 155.000 lits, soit 30 % de la capacité totale.
Commercial : plus de 1.700 établissements, 120.000 lits, soit 20 % de la capacité totale dont la moitié est détenue par trois groupes.

Les E.H.P.A.D. publics et associatifs ont pour vocation d’accompagner les personnes âgées les plus démunies (bas revenus, faible patrimoine …) car ils bénéficient très souvent de tarifs hébergement assez bas, habilités à l’aide sociale.

La moyenne des retraites en France est de 1.800 €.

Quels sont les tarifs liés à l'hébergement en E.H.P.A.D. ?

Le coût de la pension en établissement associatif ou public oscille de 1.800 € à 2.460 € quand, en établissement commercial, il oscille entre 2.200 € et 2.900 € en milieu urbain (hors région parisienne)

La majorité des personnes âgées n’est donc pas en mesure d’intégrer un établissement commercial. 30 % sont ainsi contraintes de rester à domicile et 30 % des familles sont appelées à financer l’hébergement de leurs parents (Il s’agit d’une obligation alimentaire).

Qu’est-ce que l'aide à domicile ?

Ce type de prestation est proposé par des sociétés privées ou des associations.

Elles proposent l’appui de professionnels à la personne pour l’aider à vivre chez elle, chaque jour de la semaine, même les jours fériés, en fonction du besoin de soins (G.I.R.). Ces professionnels accompagnent lors :

des sorties en dehors du domicile
de la toilette
de la préparation des repas
du ménage
de la prise de médicaments
de petits travaux intérieurs ou extérieurs
…

Pour obtenir ces prestations, il convient de retirer un dossier d’aide à domicile auprès de sa mairie et de l’adresser au Président du Conseil Général du domicile de la personne.

L’assistante sociale du Conseil Général viendra évaluer, au domicile de la personne, ses besoins ainsi que l’aide financière à laquelle elle pourrait prétendre (Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile) sous conditions de revenus.

Le taux horaire pratiqué par les structures d’aide à domicile varie, en fonction des prestations offertes, de 20 à 30 euros de l’heure. Le Conseil Général se basera pour ses aides sur un taux horaire à 20 euros.

Toute personne peut rester à son domicile quel que soit son besoin de soins (le G.I.R.).

Sous certaines conditions, la personne peut aussi bénéficier de réductions fiscales.

En fonction du niveau de dépendance de la personne et de son besoin d’assistance, la facture peut s’avérer supérieure à celle d’une maison de retraite (EHPAD) ou d’une résidence senior (EHPA). En effet, les frais ne sont pas mutualisés.

Définition du G.I.R.

Le G.I.R., (Groupe Iso-Ressources) est le résultat d’un calcul complexe évaluant le niveau de dépendance physique et psychique de la personne sur une échelle allant de 1 à 6.

Le calcul du G.I.R. est nécessaire pour toute demande d’aide au domicile ou pour toute entrée en E.H.P.A.D. car la personne est susceptible de pouvoir bénéficier d’une aide financière nommée « A.P.A. » * notamment calculée à partir du G.I.R. de la personne et de ses revenus.

Le G.I.R. 1 regroupe :

les personnes âgées confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et nécessitent la présence continue d’intervenants.

Le G.I.R. 2 correspond à deux catégories de personnes âgées dépendantes

les personnes confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et qui ont besoin d’une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante
les personnes dont les fonctions mentales sont gravement altérées mais qui ont conservé leurs capacités de se déplacer.

Le G.I.R. 3 réunit les personnes qui ont conservé leur autonomie mentale mais qui ont besoin d’être aidées tous les jours et plusieurs fois par jour pour accomplir les gestes de la vie courante (se lever, se coucher, s’habiller, aller aux toilettes…).

Le G.I.R. 4 correspond aux personnes :

qui ont besoin d’aide pour se lever et se coucher mais qui peuvent ensuite se déplacer seules à l’intérieur du logement. Une assistance leur est parfois nécessaire pour l’habillage et la toilette.
qui n’ont pas de difficultés à se déplacer mais qui ont besoin d’une aide pour les activités corporelles et pour les repas.

Le G.I.R. 5 regroupe les personnes qui ont besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.

Le G.I.R. 6 désigne les personnes ayant totalement conservé leur autonomie dans les actes de la vie courante.

Seules les personnes appartenant aux G.I.R. 1 à 4 peuvent demander l'A.P.A.* (l'Allocation Personnalisée d'Autonomie)

Qu’est qu’un Obligé Alimentaire ?

Les membres de la famille proche (ascendants, descendants, alliés) doivent subvenir aux besoins d’un parent n’étant pas en mesure d’assurer sa subsistance, hormis si ce dernier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers les membres de sa famille.

Le montant de cette aide est, dans un premier temps, proposé par le département (Conseil Général du lieu d’hébergement initial de la personne) à chaque membre de la famille. Cette proposition se base sur des calculs très différents, d’un département à un autre, mais aussi sur les ressources de celui qui la verse et de sa situation familiale mais encore sur les besoins du parent ainsi que de ses moyens.

En dernier recours, en cas de désaccord entre les membres de la famille ou bien avec les services départementaux (Conseil Général), le montant de cette obligation alimentaire sera défini par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont le parent dépend.

Qu’est qu’une déduction d’impôts ?

L’avantage fiscal : la déduction d’impôts

Le bénéficiaire : le résident, la famille, l'aidant, l'obligé alimentaire

Le contexte :

Une déduction intervient avant le calcul de l'impôt. Elle donne au contribuable le droit de diminuer le revenu glbal qu'il déclare.
Les obligés alimentaires peuvent bénéficier de déductions d’impôts,
Le résident, peut bénéficier de crédits ou de réductions d’impôts.

Sources : www.gralon.net

Qu’est qu’un crédit d’impôts ?

Un crédit d'impôt est également un avantage fiscal accordé en contrepartie de certaines dépenses réalisées par le foyer fiscal.

Comme pour une réduction d’impôt, le crédit d'impôt vient en déduction du montant de l’impôt. Mais, à la différence d’une réduction, il est imputable sur la totalité de la somme à payer, y compris sur l’impôt calculé à un taux forfaitaire sur les plus-values de cession de valeurs mobilières.

De plus, si son montant est supérieur à l’impôt à payer, la différence est automatiquement remboursée au contribuable.

A la différence d’une réduction d'impôt, un crédit d’impôt est intéressant pour tous les foyers fiscaux, même ceux qui ne sont pas imposables. Dans ce cas, le Trésor public adresse aux contribuables concernés un chèque du montant du crédit.

Sources : www.gralon.net

Qu’est qu’une réduction d’impôts ?

Une réduction d'impôt est un avantage fiscal accordé aux contribuables en contrepartie de certaines dépenses réalisées par le foyer fiscal, par exemple l'emploi d’une personne à domicile, les dons aux associations ou l’investissement dans certains secteurs (l’immobilier locatif, les PME non cotées et l’outre-mer).

Cette réduction ne s’applique qu’aux ménages imposables.
Son montant est directement déduit de l’impôt à payer, calculé selon le barème progressif, et non du revenu à déclarer.

En revanche, il n’est pas possible de l’imputer sur des impositions calculées à un taux proportionnel (comme c’est le cas pour les plus-values mobilières et les revenus de placement soumis au prélèvement forfaitaire libératoire).

Si son montant est supérieur à l’impôt à payer, l’excédent n’est pas remboursable et il n’est pas, sauf exception, imputable sur l’impôt à payer au titre des années suivantes. Cet excédent est perdu pour le contribuable.

A noter : une réduction d’impôt n’est intéressante que pour les ménages imposables et à condition qu’elle soit au plus égale au montant de l’impôt à payer.

Sources : www.gralon.net

La facturation en E.H.P.A.D.

L’EHPAD bénéficie de 3 sources de financement :

Le tarif de l’hébergement, facturé au résident, est lié au gîte et au couvert ainsi qu’au financement des salaires administratifs, d’animation et d’entretien et à hauteur de 70 % des salaires des agents de ménage. Ce tarif est entièrement à la charge de la personne et propre à chaque établissement.
Le tarif lié à la dépendance, facturé au résident finance 30 % des salaires des agents de ménage, le psychologue et 30 % du salaire des aides-soignantes. Il finance aussi les protections / couches. Ce tarif est partiellement financé par le Conseil Général, au résident, qui, sous conditions de ressources et de dépendance, peut bénéficier de l’APA (Aide Personnalisée d’Autonomie). Ce tarif est propre à chaque établissement.
Le tarif lié aux soins, financé par l’Agence Régionale de la Santé, l’ARS, n’est pas facturé au résident et rémunère les salaires du médecin coordonnateur, des infirmiers et 70 % des salaires aides-soignants ainsi que le matériel médical.

L’A.P.A. (Allocation Personnalisée d’Autonomie)

Un crédit d'impôt est également un avantage fiscal accordé en contrepartie de certaines dépenses réalisées par le foyer fiscal.

Comme pour une réduction d’impôt, le crédit d'impôt vient en déduction du montant de l’impôt. Mais, à la différence d’une réduction, il est imputable sur la totalité de la somme à payer, y compris sur l’impôt calculé à un taux forfaitaire sur les plus-values de cession de valeurs mobilières.

De plus, si son montant est supérieur à l’impôt à payer, la différence est automatiquement remboursée au contribuable

A la différence d’une réduction d'impôt, un crédit d’impôt est intéressant pour tous les foyers fiscaux, même ceux qui ne sont pas imposables. Dans ce cas, le Trésor public adresse aux contribuables concernés un chèque du montant du crédit.

Sources : www.gralon.net

A.P.A. à domicile

C’est une aide du Conseil Général pour financer la dépendance de la personne.

Elle est versée, sous conditions de ressources, à toute personne âgée de plus de 60 ans dont le besoin de soins (G.I.R.) ou handicap physique ou psychique est évalué entre 1 et 4.
Si le besoin soins (G.I.R.) est compris entre 5 et 6, la personne sera considérée comme autonome. Elle ne bénéficiera pas de subvention liée à l’A.P.A. à domicile
Le Conseil Général, adresse à l’intéressé une proposition de plan d’aide * qui prévoira le montant de la participation au financement de la dépendance de la personne et sous conditions de revenus.
Ce plan d’aide précisera :

le niveau de besoin de soins (G.I.R.)
Le nombre d’heures d’aide à domicile accordées à la personne (ménage, accompagnement dans l’hygiène, les soins physiques et psychiques, le jardinage & le bricolage, les repas, la mobilité…)
Le montant total de ces aides
La participation financière laissée à la charge de la personne, car L’A.P.A. à domicile contribue à financer les aides, sans obligatoirement, en couvrir intégralement les frais
le Conseil Général finance une heure d’aide à domicile 20 € environ

Si les revenus du résident sont :

inférieurs à 740 €/mois, le Conseil Général prendra en charge 100 % du coût de la dépendance
compris entre 740 € et 2 948 €/mois, le Conseil Général pourra prendre en charge jusqu’à 90 % du coût de la dépendance.
supérieurs à 2 948 €/mois, le Conseil Général pourra prendre en charge 10 % du coût de la dépendance.

La demande d’A.P.A. à domicile se fait par dépôt d’un dossier au Président du Conseil Général du domicile du résident. Ce dossier peut aussi être retiré auprès de la mairie ou du Centre Communal d’Actions Sociales (C.C.A.S.). Il n’existe pas de dossier de demande d’A.P.A. unique, chaque Conseil Général adoptant son propre format.

A.P.A. en résidence Sénior

C’est une aide du Conseil Général pour financer la dépendance de la personne.

Elle est versée, sous conditions de ressources, à toute personne âgée de plus de 60 ans dont le besoin de soins (G.I.R.) ou handicap physique ou psychique est évalué entre 1 et 4.
Si le besoin soins (G.I.R.) est compris entre 5 et 6, la personne sera considérée comme autonome. Elle ne bénéficiera pas de subvention liée à l’A.P.A. à domicile
Le Conseil Général, adresse à l’intéressé une proposition de plan d’aide * qui prévoira le montant de la participation au financement de la dépendance de la personne et sous conditions de revenus.
Ce plan d’aide précisera :

le niveau de besoin de soins (G.I.R.)
le nombre d’heures d’aide à domicile accordées à la personne (ménage, accompagnement dans l’hygiène, les soins physiques et psychiques, le jardinage & le bricolage, les repas, la mobilité…)
le montant total de ces aides
la participation financière laissée à la charge de la personne, car l’A.P.A. à domicile contribue à financer les aides, sans obligatoirement, en couvrir intégralement les frais
le Conseil Général finance une heure d’aide à domicile 20 € environ

Si les revenus du résident sont :

inférieurs à 740 €/mois, le Conseil Général prendra en charge 100 % du coût de la dépendance
compris entre 740 € et 2.948 €/mois, le Conseil Général pourra prendre en charge jusqu’à 90 % du coût de la dépendance.
supérieurs à 2.948 €/mois, le Conseil Général prendra pourra prendre en charge 10 % du coût de la dépendance.

La demande d’A.P.A. à domicile se fait par dépôt d’un dossier au Président du Conseil Général du domicile du résident. Ce dossier peut aussi être retiré auprès de la mairie ou du Centre Communal d’Actions Sociales (C.C.A.S.). Il n’existe pas de dossier de demande d’A.P.A. unique, chaque Conseil Général adoptant son propre format.

Le plan d’aide

C’est le descriptif de l’aide financière que le Conseil Général peut financer dans le cadre de la dépendance de la personne.

L’aide est versée, sous conditions de ressources, à toute personne âgée de plus de 60 ans dont le besoin de soins (G.I.R.) ou handicap physique ou psychique est évalué entre 1 et 4.

Si le besoin soins (G.I.R.) est compris entre 5 et 6, la personne sera considérée comme autonome. Elle ne bénéficiera pas de subvention liée à l’A.P.A. à domicile.

Le Conseil Général, adresse à l’intéressé une proposition de plan d’aide qui prévoira le montant de la participation au financement de la dépendance de la personne et sous conditions de revenus.

Ce plan d’aide précisera :

le niveau de besoin de soins (G.I.R.)
le nombre d’heures d’aide à domicile accordées à la personne (ménage, accompagnement dans l’hygiène, les soins physiques et psychiques, le jardinage & le bricolage, les repas, la mobilité…)
le montant total de ces aides
la participation financière laissée à la charge de la personne, car l’A.P.A à domicile contribue à financer les aides, sans obligatoirement, en couvrir intégralement les frais
le Conseil Général finance une heure d’aide à domicile 20 euros environ.

L’allocation au logement

La caisse d'allocations familiales (C.A.F.) peut sous certaines conditions, verser au résident aidé ou non, une aide au logement sous forme :

soit d'une A.P.L. (Aide Personnalisée au Logement) sous conditions de ressources, si le logement (domicile ou maison de retraite ou résidence Sénior) est conventionné par l'Etat.
soit d'une allocation logement : sous conditions particulières lorsque le logement (domicile, ou maison de retraite ou résidence Sénior) n'est pas conventionné avec l'Etat

Ces aides n'étant pas spécifiques à l'hébergement des Séniors, nous mettons directement en lien avec la C.A.F.

L'aide sociale

L'aide sociale est versée au profit des personnes n’ayant pas suffisamment de ressources pour prendre en charge partie ou totalité des frais de leur E.H.P.A.D. Elle vient couvrir la différence entre le montant de la facture de la résidence et la contribution dont la personne est capable.

Pour en bénéficier, il convient d’entrer dans une résidence habilitée à l’aide sociale et de faire la demande d'aide auprès du Centre Communal d’Actions Sociales (C.C.A.S.) qui transmettra au département compétent.

Dès-lors c'est le conseil départemental, sous certaines conditions, qui en fixera le montant en fonction de la situation de la personne :

ses ressources,
les ressources de son conjoint,
les ressources de ses obligés alimentaires

Quelles sont les aides existantes à domicile ?

L'A.P.A. à domicile : un appui du Conseil Départemental

Qui sont les bénéficiaires de l'A.P.A. à domicile ?

Comment bénéficier de l'A.P.A. à domicile ?

L'A.P.A. à domicile est attribuée sous conditions de revenus

Les liens utiles